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Le ministère de l'Ecologie a annoncé, par voie de presse, le 20 février 2012, que « les autorités françaises ont saisi ce jour la Commission européenne pour lui demander de suspendre l'autorisation de mise en culture du maïs MON810 ». Le ministère précise aussi que « cette demande s'appuie sur les dernières études scientifiques et notamment un avis de l'AESA de décembre 2011. Ces études montrent que la culture de ce maïs présente des risques importants pour l'environnement ». Le Conseil d'Etat, suivant les (...) Journal / Juridique et réglementaire, Moratoire, maïs, France, Gouvernement, Enjeu environnemental, (...)

Alors qu'en première instance, le tribunal de Poitiers avait prononcé une relaxe pour les huit Faucheurs volontaires, la Cour d'Appel a condamné les inculpés, grâce à la requalification préalable des faits. En effet, en première instance, le tribunal avait prononcé une relaxe car la plainte déposée par les avocats de Monsanto n'était pas conforme aux faits reprochés : elle portait sur une destruction de culture commerciale, or il s'agissait d'un essai en champ. Or depuis la loi de 2008 qui instaure un (...) Journal / judiciaire, Fauchage & plus, France, Associations / ONG, (...)

Le nouveau gouvernement roumain a obtenu, le 9 février 2012, le vote de confiance du Parlement, ce qui ouvre la voie à son investiture officielle. Mais avec le nouveau ministre de l'Agriculture, Stelian Fuia, se pose la question du conflit d'intérêt... Ce dernier a en effet travaillé pour plusieurs entreprises de biotechnologies ou agrochimiques : de 1993 à 1995, pour AgrEvo, de 1995 à 1996 pour Monsanto Roumanie comme responsable des ventes, de 1996 à 1999, pour Monsanto Europe à Bruxelles en tant (...) Journal / Juridique et réglementaire, Enjeu éthique, Monsanto, Roumanie, Lobby / conflit (...)

Le tribunal de Lyon vient de rendre ses conclusions dans l'affaire qui opposait Paul François, un agriculteur charentais, à l'entreprise chimico-semencière Monsanto. La 4e chambre civile du Tribunal de grande instance a reconnu le 13 février 2012 que Monsanto était responsable de l'intoxication de l'agriculteur par un herbicide, le Lasso. Afin d'établir le montant des dommages et intérêts du préjudice subi par l'agriculteur, le tribunal a ordonné une expertise. L'intoxication a eu lieu en avril 2004, le (...) Journal / judiciaire, France, Pesticide, (...)

Le 27 janvier 2012, la présidence danoise de l'Union européenne a proposé, dans un document qu'Inf'OGM s'est procuré, qu'un Etat membre de l'UE puisse négocier avec une entreprise l'absence de culture de sa (ou ses) plante(s) génétiquement modifiée(s) (PGM) sur son propre territoire. Cette suggestion a été présentée comme un compromis au désaccord persistant sur la proposition faite en 2010 par la Commission européenne aux Etats membres de pouvoir interdire sur leur territoire la culture d'une ou plusieurs (...) Journal / Juridique et réglementaire, Moratoire, Union Européenne, Danemark, (...)